Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de la Marketplace MySiteJob, ainsi que l'achat de produits numériques proposés sur la plateforme, notamment des sites web, applications numériques, créations digitales, modèles, ressources graphiques, documents et tout autre contenu numérique commercialisé. En accédant à la Marketplace, en naviguant sur celle-ci ou en effectuant un achat, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve. --- Article 1 – Objet Les présentes CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de MySiteJob et de ses utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Marketplace et de la commercialisation de produits numériques. Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés par MySiteJob, sauf dispositions particulières expressément prévues pour certains produits ou services. --- Article 2 – Définitions Aux fins des présentes CGUV, les termes suivants ont la signification suivante : - Marketplace MySiteJob : plateforme numérique permettant la présentation, la commercialisation et la livraison de produits numériques. - Utilisateur : toute personne accédant à la Marketplace, qu'elle effectue ou non un achat. - Acheteur : tout utilisateur ayant acquis un ou plusieurs produits numériques auprès de MySiteJob. - Produit numérique : tout contenu immatériel commercialisé sur la Marketplace, notamment un site web, une application, une création digitale, un document ou toute autre ressource numérique. - Licence d'utilisation : autorisation accordée à l'acheteur d'utiliser un produit numérique selon les conditions prévues par les présentes CGUV. - Licence exclusive : licence particulière accordant à l'acheteur un droit exclusif d'exploitation du produit concerné, impliquant son retrait définitif de la Marketplace conformément aux dispositions des présentes CGUV. --- Article 3 – Acceptation des Conditions Générales L'accès à la Marketplace et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGUV. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions applicables avant toute utilisation de la plateforme ou toute commande. En cas de refus des présentes CGUV, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser les services proposés par MySiteJob. --- Article 4 – Accès à la Marketplace La Marketplace MySiteJob est accessible via Internet, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions techniques ou des cas de force majeure. MySiteJob s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services sans garantir un accès permanent ou ininterrompu. La Marketplace se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque indemnisation. --- Article 5 – Comptes utilisateurs Certaines fonctionnalités de la Marketplace peuvent nécessiter, à l'avenir, la création d'un compte utilisateur. Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. L'utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations réalisées depuis son compte. MySiteJob se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGUV ou les lois applicables. --- Article 6 – Acheteurs sans compte utilisateur À la date de publication des présentes CGUV, MySiteJob ne met pas obligatoirement à la disposition de ses clients un espace personnel ou un compte utilisateur. Toute personne effectuant un achat sur la Marketplace est néanmoins considérée comme un client identifié. Les informations communiquées lors de la commande, notamment le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires au traitement de la commande, sont conservées afin d'assurer le suivi des achats, la livraison des produits numériques, l'assistance technique, les éventuelles réexpéditions autorisées et le respect des obligations légales. Pour l'application des présentes CGUV, tout acheteur bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations qu'un utilisateur disposant d'un compte. Si un espace client est mis en place ultérieurement, MySiteJob pourra proposer à l'acheteur de rattacher ses commandes à un compte utilisateur, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Article 7 – Produits numériques proposés La Marketplace MySiteJob commercialise exclusivement des produits numériques, notamment des sites web professionnels, des applications numériques, des créations digitales, des modèles graphiques, des ressources multimédias, des documents numériques et tout autre contenu dématérialisé. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Les visuels, illustrations, démonstrations et vidéos sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire. MySiteJob se réserve le droit de modifier, d'améliorer, de suspendre ou de retirer un produit de son catalogue à tout moment. --- Article 8 – Prix et modalités de paiement Les prix des produits numériques sont indiqués dans la devise précisée sur la Marketplace au moment de la commande. MySiteJob se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché lors de sa validation par l'acheteur. Le paiement doit être effectué intégralement avant toute livraison du produit numérique. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés officiellement sur la Marketplace ou communiqués par MySiteJob lors du processus de commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation effective du paiement. --- Article 9 – Commande et validation Toute commande passée sur la Marketplace implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Avant la livraison, MySiteJob peut procéder aux vérifications nécessaires afin de confirmer l'identité de l'acheteur, la validité du paiement ou toute autre information utile à la sécurisation de la transaction. MySiteJob se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'informations inexactes, de paiement non validé ou de toute utilisation contraire aux présentes CGUV. --- Article 10 – Livraison des produits numériques Les produits numériques sont livrés uniquement après validation complète du paiement. La livraison est effectuée exclusivement par le canal officiel de communication de MySiteJob, notamment via WhatsApp ou tout autre moyen officiellement communiqué par la Marketplace. L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des coordonnées communiquées lors de la commande afin de permettre la bonne livraison du produit. Après réception du produit, l'acheteur est invité à conserver immédiatement une copie de sauvegarde des fichiers reçus. --- Article 11 – Réexpédition des produits numériques En cas de perte des fichiers ou de changement d'appareil, l'acheteur peut solliciter une nouvelle transmission du produit numérique. Pour des raisons de sécurité, chaque achat ouvre droit à un maximum de cinq (5) réexpéditions des fichiers, sous réserve de la vérification préalable de l'identité de l'acheteur et de la preuve d'achat. Au-delà de cette limite, MySiteJob demeure libre d'accepter ou de refuser toute demande supplémentaire. --- Article 12 – Support technique Sauf indication contraire figurant sur la fiche descriptive du produit, chaque achat comprend un support technique gratuit d'une durée de trente (30) jours à compter de la date de livraison. Le support est limité à cinq (5) demandes d'assistance par produit acheté. Le support couvre exclusivement : - l'installation du produit ; - son utilisation conformément à sa documentation ; - la résolution des éventuels dysfonctionnements liés au produit livré. Ne sont notamment pas inclus dans le support : - les développements spécifiques ; - les modifications personnalisées ; - l'ajout de nouvelles fonctionnalités ; - les formations ; - les prestations de maintenance évolutive. Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis distinct. --- Article 13 – Licence d'utilisation standard Sauf mention contraire, chaque produit numérique est vendu sous une licence d'utilisation standard, personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable. Cette licence autorise uniquement l'acheteur à utiliser le produit pour un seul projet, une seule entreprise, une seule marque ou une seule activité professionnelle. Toute utilisation du même produit pour un second projet, une autre entreprise, une autre marque ou pour le compte d'un tiers nécessite l'acquisition d'une nouvelle licence auprès de MySiteJob. La licence standard ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'acheteur et ne l'autorise pas à commercialiser, redistribuer, partager, louer, céder ou revendre le produit numérique sous quelque forme que ce soit. Article 14 – Licence exclusive et retrait définitif du produit de la Marketplace En complément de la licence d'utilisation standard, MySiteJob peut proposer certains produits numériques sous la forme d'une licence exclusive. La licence exclusive permet à l'acheteur de bénéficier d'un droit exclusif d'exploitation du produit concerné. Après validation du paiement et confirmation écrite de MySiteJob, le produit est retiré définitivement de la Marketplace et ne sera plus proposé à la vente à un autre client. Le prix d'une licence exclusive est fixé d'un commun accord entre MySiteJob et l'acheteur. Il est déterminé en fonction de la valeur du produit, de son caractère exclusif et des droits accordés. À compter de la livraison du produit et de son retrait de la Marketplace, l'acheteur devient seul responsable de son exploitation, de son hébergement, de sa maintenance, de sa personnalisation, de sa sécurité et de son utilisation. Sauf convention écrite contraire, MySiteJob conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes de développement, son savoir-faire, ses bibliothèques de code, ses composants réutilisables et les technologies génériques utilisées pour la conception du produit. --- Article 15 – Obligations de l'acheteur L'acheteur s'engage à utiliser les produits numériques conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi qu'aux lois et réglementations applicables. Il s'engage notamment à : - utiliser le produit uniquement dans le cadre de la licence acquise ; - conserver les fichiers numériques en lieu sûr ; - protéger les accès au produit et à ses éventuelles données ; - respecter les droits de propriété intellectuelle de MySiteJob ; - informer MySiteJob de toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance. L'acheteur demeure seul responsable des contenus qu'il ajoute, modifie ou publie après la livraison du produit. --- Article 16 – Utilisations interdites Sauf autorisation écrite préalable de MySiteJob, il est strictement interdit de : - revendre le produit numérique ou l'une de ses parties ; - redistribuer les fichiers à un tiers ; - partager gratuitement ou contre rémunération les fichiers reçus ; - publier le code source ou les fichiers sur Internet ou sur toute autre plateforme ; - reproduire le produit afin de le commercialiser sous une forme identique ou similaire ; - supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits d'auteur lorsqu'elles sont présentes ; - utiliser un produit acheté sous licence standard pour plusieurs projets, entreprises, marques ou clients. Toute violation du présent article pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément à la législation applicable. --- Article 17 – Propriété intellectuelle L'ensemble des produits numériques proposés sur MySiteJob, y compris les codes sources, interfaces graphiques, bases de données, textes, images, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques et documents associés, demeure protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire expressément prévue dans un contrat de licence exclusive, aucun transfert des droits de propriété intellectuelle n'est réalisé au profit de l'acheteur. L'acquisition d'un produit numérique confère uniquement le droit d'utilisation prévu par la licence correspondante. Toute reproduction, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites. --- Article 18 – Responsabilité de l'acheteur après livraison – Remboursement et annulation À compter de la livraison du produit numérique, l'acheteur devient seul responsable de son installation, de son hébergement, de son exploitation, de sa sécurisation, de ses sauvegardes, de sa maintenance et de son utilisation. Sauf disposition légale impérative contraire, les produits numériques livrés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés dès lors que leur livraison a été effectuée par le canal officiel de MySiteJob. Toute demande d'annulation d'une commande ne pourra être prise en considération que si le produit n'a pas encore été livré. En cas de problème technique imputable au produit livré, MySiteJob s'engage à fournir une assistance conformément aux conditions prévues à l'article relatif au support technique, sans que cette assistance puisse être assimilée à un droit au remboursement. Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables. Article 19 – Protection des données personnelles MySiteJob collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs et acheteurs dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour : - le traitement des commandes ; - la livraison des produits numériques ; - le support technique ; - la gestion de la relation client ; - les obligations légales et comptables ; - l'amélioration des services proposés par la Marketplace. Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque la loi l'impose ou lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution des services demandés. Chaque utilisateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable concernant l'accès, la rectification, la mise à jour ou, lorsque la loi le permet, la suppression de ses données personnelles. --- Article 20 – Disponibilité des services MySiteJob met tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité de la Marketplace et de ses services. Toutefois, la plateforme ne peut garantir un fonctionnement continu et ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en raison : - d'opérations de maintenance ; - de mises à jour techniques ; - d'incidents informatiques ; - de problèmes liés aux réseaux de communication ; - de cas de force majeure. MySiteJob ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de ces interruptions lorsqu'elles sont indépendantes de sa volonté. --- Article 21 – Suspension ou résiliation MySiteJob se réserve le droit de suspendre, limiter ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur ou d'un acheteur en cas notamment de : - non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ; - fraude ou tentative de fraude ; - utilisation abusive ou illicite des produits numériques ; - atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; - comportement susceptible de porter préjudice à MySiteJob ou à des tiers. La suspension ou la résiliation ne dispense pas l'utilisateur des obligations contractées avant cette décision. --- Article 22 – Modification des présentes Conditions Générales MySiteJob se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente à tout moment afin de les adapter à l'évolution de la législation, de la réglementation, des services proposés ou de son activité. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur la Marketplace, sauf disposition légale contraire. Les conditions applicables à une commande demeurent celles en vigueur à la date de sa validation. --- Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont régies par le droit applicable au Royaume du Maroc. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes conformément à la législation marocaine applicable. --- Article 24 – Contact Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, à une commande, à une licence, à une livraison ou à un support technique, les utilisateurs peuvent contacter MySiteJob par les moyens de communication officiellement indiqués sur la Marketplace. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, sous réserve de leur complétude et des informations nécessaires à leur traitement. --- Article 25 – Entrée en vigueur Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente entrent en vigueur dès leur publication sur la Marketplace MySiteJob. Elles demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation des services proposés par la plateforme ainsi qu'à toute commande effectuée durant leur période de validité. Toute utilisation de la Marketplace ou tout achat d'un produit numérique vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Annexe A – Politique des licences La présente annexe complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et précise les modalités d'utilisation des licences accordées pour les produits numériques commercialisés sur la Marketplace MySiteJob. 1. Licence d'utilisation standard Sauf indication contraire sur la fiche descriptive du produit, tout achat est effectué sous licence d'utilisation standard. Cette licence autorise l'acheteur à : - installer le produit sur un seul projet ; - utiliser le produit pour une seule entreprise, une seule marque ou une seule activité professionnelle ; - modifier le produit afin de l'adapter à ses propres besoins. La licence standard est personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable. Elle n'autorise notamment pas : - la revente du produit ou de son code source ; - la redistribution gratuite ou payante ; - la duplication pour plusieurs projets ; - l'utilisation pour le compte de plusieurs clients ; - la location ou la mise à disposition à des tiers. Toute nouvelle utilisation du produit pour un autre projet, une autre entreprise ou un autre client nécessite l'acquisition d'une nouvelle licence auprès de MySiteJob. --- 2. Licence exclusive Certains produits peuvent être proposés sous licence exclusive. La licence exclusive fait l'objet d'une négociation préalable entre MySiteJob et l'acheteur. Après validation du paiement : - le produit est retiré définitivement de la Marketplace ; - il ne sera plus proposé à la vente ; - l'acheteur bénéficie d'un droit exclusif d'exploitation du produit conformément aux conditions convenues. Sauf accord écrit contraire, MySiteJob conserve ses droits d'auteur, son savoir-faire, ses méthodes de développement, ses bibliothèques logicielles et ses composants génériques pouvant être utilisés dans d'autres créations. --- 3. Respect des licences Tout utilisateur s'engage à respecter les conditions de la licence acquise. Toute utilisation contraire aux présentes Conditions Générales pourra entraîner : - la suspension du support technique ; - la résiliation de la licence accordée lorsque cela est juridiquement possible ; - des poursuites destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle de MySiteJob. Annexe B – Politique de livraison et de support technique La présente annexe précise les modalités de livraison des produits numériques ainsi que les conditions du support technique proposé par MySiteJob. 1. Livraison Les produits numériques sont livrés uniquement après confirmation du paiement. La livraison est réalisée exclusivement par le canal officiel de communication de MySiteJob, notamment via WhatsApp ou tout autre moyen officiellement communiqué par la Marketplace. L'acheteur est tenu de vérifier les informations fournies lors de la commande afin de permettre une livraison correcte. --- 2. Réexpédition des fichiers Après la livraison, l'acheteur est invité à conserver une copie de sauvegarde des fichiers reçus. En cas de perte des fichiers ou de changement d'appareil, MySiteJob pourra procéder à une nouvelle transmission après vérification de l'achat. Chaque commande ouvre droit à un maximum de cinq (5) réexpéditions des fichiers numériques. Au-delà de cette limite, MySiteJob demeure libre d'accepter ou de refuser toute nouvelle demande. --- 3. Support technique Sauf mention contraire sur la fiche du produit, chaque achat comprend un support technique gratuit de trente (30) jours à compter de la date de livraison. Le support est limité à cinq (5) demandes d'assistance par produit acheté. Le support comprend notamment : - l'aide à l'installation ; - l'assistance à la configuration ; - l'accompagnement concernant l'utilisation normale du produit ; - la correction d'éventuels dysfonctionnements liés au produit livré. Le support ne comprend pas : - le développement de nouvelles fonctionnalités ; - les personnalisations spécifiques ; - les interventions sur des modifications réalisées par l'acheteur ou un tiers ; - la maintenance évolutive ; - les prestations de formation ; - les interventions sur des serveurs, hébergements ou services tiers ne relevant pas de MySiteJob. --- 4. Délais de traitement Les demandes d'assistance sont traitées dans les meilleurs délais selon leur ordre de réception et leur niveau de priorité. Les délais peuvent varier en fonction de la complexité de la demande, des jours ouvrables et des périodes de forte activité. --- 5. Fin du support À l'expiration de la période de support ou après utilisation du nombre maximal de demandes prévues, toute assistance complémentaire pourra être proposée dans le cadre d'une prestation distincte, sous réserve de l'acceptation d'un devis par l'acheteur. La présente annexe fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de MySiteJob.